Conditions générales de vente (CGV)

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Champ d’application : Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services »), la conclues sur le site internet disponibles aux adresses URL suivantes : https://www.karine-l-fitness.com (ci-après le(s) « Site(s) »), entre l'entreprise individuelle dirigée par Karine Labussiere Euphrosine enregistré sous le numéro 488 208 232, ayant son siège social au 220 rue des combes 01560 Saint Julien sur Reyssouze (ci-après « KARINE L FITNESS ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
KARINE L FITNESS se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Acceptation des CG :
Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.



DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Description des Services : KARINE L FITNESS propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « DÉTAIL DES PROGRAMMES » du Site d’acheter des séances de coaching conseil, des formations fitness, d'adhérer à des programmes fitness donnant notamment accès à des cours de fitness en ligne, à un suivi avec coach sportif diplômé plus amplement décrits sur le Site. KARINE L FITNESS s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. KARINE L FITNESS ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.
KARINE L FITNESS commercialise ses Services soit de manière individuelle, soit sous forme d’abonnement donnant accès à l’ensemble du programme choisi (selon les modalités décrites dans le descriptif). Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement mensuel, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) mois. L'abonnement BOOST FIT ENERGY est sans engagement, pour le résilier il suffit d'envoyer un email au minimum 5 jours avant la date anniversaire à l'adresse suivante karine-fitness-passion@hotmail.fr. A défaut de notification par le Client de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance, il sera renouvelé automatiquement. La résiliation devra s'effectuer au minimum cinq (5) jours avant la date anniversaire

 

Le client en souscrivant un abonnement sportif ou tout autre service proposé par Karine-L-Fitness, déclare être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication à la pratique sportive.

Karine-L-Fitness informe le client qu'il lui est fortement conseillé de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels (celle-ci n'étant pas incluse dans les abonnements).

Les programmes de fitness KLF ne vous conviennent PAS si:​​

  • Si vous êtes concernée par le diabète insulinodépendant

  • Si vous êtes concernée par une insuffisance cardiaque, insuffisance rénale...

  • Si vous êtes concernée par le burn out/dépression majeure en cours​

Il est INDISPENSABLE de consulter votre médecin au moindre doute sur votre état de santé avant de vous engager dans ce programme.​

L’utilisation des programmes KLF est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. L’utilisateur ne doit avoir aucune contre – indication à la pratique du Fitness ou de toute pratique d'activité sportive.


PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES
Les prix des Produits et de Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).

Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager KARINE L FITNESS au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. KARINE L FITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

COMMANDES
Compte Client : Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client peut procéder à une commande sans créer de Compte Client.
Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. KARINE L FITNESS ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KARINE L FITNESS comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Passation de commandes de Services :
Dans l’onglet « DÉTAIL DES PROGRAMMES », le Client doit sélectionner le programme ou service auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).

S’agissant du programme "BOOST FIT ENERGY", le Site http://www.karine-l-fitness.com décrit le contenu et le prix du Service. Le Client doit sélectionner le programme en cliquant sur le bouton « J'achète le programme » (1er clic). Le Client est alors redirigé vers la page de paiement Paypal qui permet de souscrire l'abonnement. L'abonnement pourra être résilier à tout moment par le client en envoyant un email au minimum 5 jours avant la date d'échéance et en se rendant sur son compte paypal. Tout mois entamé est du et sera donc prélevé.

Paiement des Produits et Services :
Les Produits et Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ou Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits et Services matérialisé par la réception par KARINE L FITNESS d’un accusé de réception du paiement des Produits ou Services. Tout service est payable avant sa réalisation.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Paypal ou par CB (au choix). Le paiement s’effectue par l’intermédiaire sécurisée de paiement Paypal (possibilité de payer par Paypal sans création de compte), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Paypal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée à KARINE L FITNESS.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par KARINE L FITNESS, KARINE L FITNESS adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Produits ou Services, les éventuels frais d’expédition des Produits, les coordonnées de KARINE L FITNESS et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
Annulation de la commande par KARINE L FITNESS : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits ou de Services sera annulée par KARINE L FITNESS.

Dans le cas d’une commande de Services, KARINE L FITNESS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés

Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par KARINE L FITNESS, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT BOOST FIT ENERGY
L'abonnement à ce service en ligne est un abonnement mensuel sans engagement. L'abonnement pourra donc être résilier à tout moment par le client en envoyant un email à karine-l-fitness@outlook.com au minimum 5 jours avant la date d'échéance et pour désactiver le prélèvement en se rendant sur son compte Paypal afin de résilier le payement:
Voici comment faire :
Connectez-vous à votre compte PayPal.
Cliquez sur Préférences (icône en forme de roue crantée) en haut à droite de la page.
Cliquez sur Paiements pré-approuvés dans Paramètres de paiement.
Sélectionnez le marchand pour lequel vous souhaitez annuler l'autorisation et cliquez sur Annuler.
Suivez les instructions pour annuler l'autorisation.

LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES
Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
Délais de Livraison : KARINE L FITNESS s’engage à traiter la commande dans un délai de 10 jours francs à compter du jour suivant la confirmation de commande. La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par KARINE L FITNESS au Client.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. KARINE L FITNESS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits dû à un cas de force majeure.

Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de KARINE L FITNESS commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS (ne concerne pas les prestations de service)
Garantie légale de conformité : KARINE L FITNESS s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de KARINE FITNESS PASSION et accepté par ce dernier. KARINE L FITNESS répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit mais également des défauts résultant de l’emballage.
En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à KARINE L FITNESS une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner le Produit à KARINE L FITNESS à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés : KARINE L FITNESS garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à MOVE YOUR FIT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG. Le Client devra retourner le Produit à KARINE L FITNESS à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale : –

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
KARINE L FITNESS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de KARINE L FITNESS est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de KARINE L FITNESS est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de KARINE L FITNESS est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.
Dans le cadre de toute activité physique, le client reconnait être en bonne condition physique et avoir consulté un médecin l'autorisant à pratiquer des activités physiques tel que le fitness. Il est également fortement recommandé à toute personne souhaitant pratiquer une activité sportive quelle quelle soit de souscrire une assurance individuelle de personne couvrant les dommages corporels (L320-4 du code du sport).

 

Les programmes de fitness KLF ne vous conviennent PAS si:

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  • Si vous êtes concernée par le diabète insulinodépendant

  • Si vous êtes concernée par une insuffisance cardiaque, insuffisance rénale...

  • Si vous êtes concernée par le burn out/dépression majeure en cours.

Il est INDISPENSABLE de consulter votre médecin au moindre doute sur votre état de santé avant de vous engager dans ce programme.

L’utilisation des programmes KLF est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. L’utilisateur ne doit avoir aucune contre – indication à la pratique du Fitness ou de toute pratique d'activité sportive.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de KARINE L FITNESS.  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à KARINE L FITNESS qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de KARINE L FITNESS. A cet égard, KARINE L FITNESS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de KARINE L FITNESS et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que KARINE L FITNESS pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité

 

DROIT A L'IMAGE

En intégrant le programme le client accepte que les cours sur Zoom peuvent être filmé, enregistrés, diffusé et que son image peut être utilisée .à des fins de promotion du programme, des cours et ce sans aucune indemnité, rémunération possible. Si la personne ne souhaite pas apparaitre sur les photos ou vidéos, elle devra en faire la demande par mail et sera floutée directement. 

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par KARINE L FITNESS et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. KARINE L FITNESS conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par KARINE L FITNESS et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. KARINE L FITNESS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. KARINE L FITNESS s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
KARINE L FITNESS est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de KARINE L FITNESS ou directement sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur,
le Client doit :
- remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi],
- ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi],
- ou envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de KARINE L FITNESS, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de KARINE L FITNESS.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.